Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

MENTIONS LÉGALES
Le blog de l'E.V. Arsimont A.S.B.L., club de volley-ball de la Province de Namur en Belgique, vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives aux objectifs, activités et réalisations de l'E.V. Arsimont A.S.B.L. en général.

L'E.V. Arsimont A.S.B.L. décline toute responsabilité quant au contenu de ce blog. Les informations qu'il comporte:
- sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
- ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
- renvoient parfois à des sites web extérieurs sur lesquels l'E.V. Arsimont A.S.B.L. n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité;
- ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

Il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduit exactement un texte adopté officiellement, car il ne constitue pas une publication officielle.

Tout en ne garantissant pas l'absence d'erreurs, l'E.V. Arsimont A.S.B.L. s'efforce de corriger celles portées à sa connaissance, le cas échéant. L'E.V. Arsimont A.S.B.L. se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, l'accès au blog ou à une partie du blog à un-e utilisateur-rice, quel-le qu'il/elle soit.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
D’une manière générale, il est possible à tout utilisateur-rice de visiter le blog de l'E.V. Arsimont A.S.B.L. sans communiquer aucune information personnelle le/la concernant.

L'E.V. Arsimont A.S.B.L. est attaché au respect de la vie privée. Sa politique en matière de protection des données à caractère personnel se fonde sur le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, instaurant un système de protection des données pour les fichiers de données à caractère personnel de l'E.V. Arsimont A.S.B.L.

Conformément au RGPD, l'E.V. Arsimont A.S.B.L. vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’équipe ou le club de l'E.V. Arsimont A.S.B.L. Le club exploite le service Blogger fourni par la société Google (règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Blogger et Google listées sur https://policies.google.com/u/0/privacy?hl=fr).

L'E.V. Arsimont A.S.B.L. est responsable de l’édition du contenu de ce blog, et a préalablement adhéré aux règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Blogger et Google listées sur https://policies.google.com/u/0/privacy?hl=fr, lesquelles prévoient notamment de manière détaillée les conditions d’accès et d’utilisation du service Blogger.

2. Finalités du traitement
L'E.V. Arsimont A.S.B.L. est susceptible de traiter vos informations personnelles uniquement pour vous fournir efficacement le service proposé par différents formulaires. Concrètement, il peut s’agir de formulaires du type suivant:

Un formulaire de contact vous permettant d’envoyer un message à une ou plusieurs personnes responsables du club. Les seules informations obligatoires lors de l’utilisation de ce formulaire sont votre nom, votre adresse email et le message que vous souhaitez adresser au club.

Un formulaire de pré-inscription permettant d’informer le club de votre souhait d’y inscrire une personne. Les informations obligatoires lors de l’utilisation de ce formulaire sont les nom et prénom de la personne concernée, sa date de naissance et l’adresse email de la personne à contacter. Le club peut également décider de vous obliger à fournir un numéro de téléphone, le nom du dernier club fréquenté et/ou un commentaire additionnel.

3. Destinataires
Seul le club est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le club fait appel. Ni le club, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son blog.

4. Durée de conservation
Vos infos personnelles sont conservées par l'E.V. Arsimont A.S.B.L. uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

En cas d’inutilisation de vos informations personnelles pendant une période de 24 mois, celles-ci seront effacées.

5. Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en contactant l'E.V. Arsimont A.S.B.L. en écrivant par email à l’adresse evarsimont5109@gmail.com.

- Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au club, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve que vous êtes bien la personne concernée par ces informations.
Le club vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

- Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Aussi, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

- Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Délais de réponse
Le club s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l'E.V. Arsimont A.S.B.L. ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, comme par exemple l’Autorité de Protection des Données (Art. 77 du RGPD).

La plupart des pages du blog de l'E.V. Arsimont A.S.B.L. ne nécessitent aucune information personnelle, sauf, dans certains cas, pour pouvoir répondre aux demandes de services en ligne. Dans ces cas, les informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité décrite ci-dessous.

CONFIDENTIALITÉ
Lorsqu’un-e utilisateur-rice se connecte sur le blog, certains renseignements le/la concernant, tels que son adresse numérique Internet (IP), son cheminement dans le site, les logiciels utilisés, le temps passé et d’autres données de même nature, sont susceptibbles d'être stockés sur les serveurs de Blogger, système utilisé pour mettre en page et à jour le contenu du blog de l'E.V. Arsimont A.S.B.L. Ces éléments ne l'identifient pas spécifiquement. L’information n’est exploitée que sur le plan interne, par ex. aux fins d’analyse de la fréquentation du site.

Si, en remplissant des formulaires potentiellement stockés sur ce blog, des renseignements personnels sont fournis, tels que le nom, l'adresse électronique ou postale ou d'autres informations, ces renseignements ne sont pas mis à la disposition du public ni divulgués ou vendus à des tiers. L'E.V. Arsimont A.S.B.L. ne conserve les données que pendant le temps nécessaire à leur traitement et à la finalité pour laquelle, implicitement, a été donné un accord. L'information n'est pas réutilisée.

En revanche, l'E.V. Arsimont A.S.B.L. n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité de l’information en question.

Voir aussi les règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Blogger et Google listées sur https://policies.google.com/u/0/privacy?hl=fr.

REPRODUCTION DES CONTENUS
Sauf indication contraire, la reproduction des contenus du blog de l'E.V. Arsimont A.S.B.L., ainsi que la reproduction des photos dont les droits appartiennent à l'E.V. Arsimont A.S.B.L. est autorisée à des fins d'usage privé, d'information et d'éducation sur les activités de l'E.V. Arsimont A.S.B.L. Cette autorisation est soumise à la condition que la source soit indiquée et que la reproduction soit effectuée à titre gratuit.

Les personnes souhaitant faire un usage autre que ceux décrits ci-dessus, notamment un usage commercial, des informations et textes disponibles sur ces sites sont priées de demander une autorisation écrite préalable à l'E.V. Arsimont A.S.B.L. (evarsimont5109@gmail.com).

La violation des dispositions impératives mentionnées pourrait soumettre le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

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